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Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Politique de confidentialité

Prisma Nova s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

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Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : Prisma Nova, éditeur du présent site internet

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Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : 

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Droits du propriétaire des données

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site :

Données collectées
Prisma Nova s’engage à protéger la vie privée de ses partenaires (candidats, clients et utilisateurs du site web). Nous souhaitons offrir une expérience sûre et sécurisée aux utilisateurs. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux comprenant le site web, la correspondance écrite (emails inclus), les conversations ou les réunions avec nos Consultants et nos Chargés de recrutement, soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.
Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et de la manière dont elles sont traitées. Elle nous permet également de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD.
Nous collecterons vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom, vos coordonnées ainsi que votre adresse électronique et d’autres informations pertinentes indiquées dans votre Curriculum Vitae. Lorsque nous recevons ces informations personnelles par voie électronique, cela pourrait être fait par le biais d’une candidature directe sur notre site web, ou d’une candidature faite par le biais du site d’emplois d’un tiers.
Nous utiliserons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :

  1. pour vous fournir nos services ;

  2. pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat ;

  3. pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d’emploi spécifique ou pour vous inscrire afin de recevoir nos alertes d’emplois ;

  4. pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes d’emploi ;

  5. pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;

  6. pour répondre à vos demandes de renseignements ;

  7. pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;

  8. pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ;

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    Données relatives aux candidats : Selon les circonstances et les lois et exigences locales applicables, nous collecterons tout ou partie des informations énumérées ci-dessous afin de pouvoir vous proposer des offres d’emploi adaptées à votre situation et à vos centres d’intérêt.

    • Nom ;

    • Âge/date de naissance ;

    • Numéro attribué à la naissance ;

    • Sexe/genre ;

    • Photographie ;

    • Situation matrimoniale ;

    • Coordonnées ;

    • Formation ;

    • Expérience professionnelle ;

    • Personnes à contacter en cas d’urgence et informations sur les personnes à charge ;

    • Coordonnées du référent ;

    • Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail) ;

    • Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance ;

    • Date de début ou date de disponibilité ;

    • Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité ;

    • Coordonnées bancaires ;

    • Informations financières (lorsque nous devons réaliser une vérification des antécédents financiers) ;

    • Numéro de sécurité sociale et autres informations fiscales ;

    • Informations sur la diversité, (les origines, la religion ou autres croyances similaires et la santé physique ou mentale, y compris informations relatives au handicap) ;

    • Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour un poste auquel vous souhaitez postuler ;

    • Renseignements sur votre rémunération précédente et actuelle, votre régime de retraite et vos avantages sociaux ;

    • Accords en matière de garde d’enfant (par exemple, lorsque vous autorisez une retenue sur salaire en contrepartie de chèques garde d’enfants ou nous communiquez spontanément cette information) ;

    • Orientation sexuelle (par exemple, lorsque vous divulguez des informations à ce sujet en fournissant les coordonnées de vos proches parents) ;

    • Informations sur vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi, aussi bien celles collectées directement que déduites, par exemple des emplois que vous avez consultés ou des articles que vous avez lus sur notre site Internet ou en cliquant sur tout lien contenu dans un e-mail de notre part ;

    • Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;

    • Informations complémentaires à votre sujet que vos référents choisissent de nous communiquer ;

    • Informations complémentaires à votre sujet que nos clients peuvent nous communiquer, ou que nous trouvons auprès de sources tierces telles que des sites d’emploi ;

    • Adresse IP ;

    • Séquences de vidéosurveillance si vous vous rendez dans nos locaux.

  9. Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous collectons n’est pas exhaustive.

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    Données relatives aux clients :

  10. Les données que nous collectons au sujet des clients sont en fait très limitées. En règle générale, nous avons besoin uniquement de vos coordonnées ou de celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail) afin de pouvoir vous contacter au sujet de nos services, d’assurer une relation fluide et, dans certains cas, de proposer des services à vos employés. Nous détenons également des informations relatives à votre engagement en ligne par rapport aux profils des candidats et à d’autres documents publiés par Aquantis, que nous utilisons afin de nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et opportunes. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer.

Nous pouvons également, quand cela est autorisé par la loi, être amenés à vérifier vos antécédents judiciaires en se basant sur les renseignements que vous nous donnez.

Nous ne ferons usage et ne divulguerons ces données à caractère sensibles que dans les cas strictement autorisés par la loi.
En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :

  • Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace ;

  • Nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.

Nous divulguons vos informations à caractère personnel aux clients qui ont des postes vacants susceptibles de vous intéresser.

Nous partagerons vos informations à caractère personnel et, si nécessaire, vos informations à caractère personnel sensibles avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que :

  • Vérification des références pour un emploi ;

  • Vérification des qualifications et diplômes ;

  • Contrôle des condamnations judiciaires lorsque requis ou autorisé par la loi

  • Vérification des renseignements que vous avez fournis provenant de tiers ; et/ou

  • Evaluations psychométriques ou tests de compétences.

Nous exigeons de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données.

Si nous recevons une demande d’un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi, et si cela est autorisé par le RGPD et d’autres lois, nous pourrions divulguer certaines informations à caractère personnel à de tels organismes.

Vos informations à caractère personnel sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

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Hébergement des données

Le site www.prisma-nova.fr est hébergé par Ugo, SAS au capital de 3 243,30 euros, dont le siège social est situé 23 Rue du Vieux Bourg 42430, Cherier, France.

L’hébergeur est joignable via son site internet : www.ugo.co

Il est également joignable au numéro suivant : 09 72 10 34 72.

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Politique en matière de “cookies”
Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.

  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.

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Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

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Le responsable du traitement des données

Prisma Nova 

SAS, société par actions simplifiée de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion au capital de 10 000 Euros
APE 7022Z – RCS LYON
SIRET : 94027347700015 – TVA intracommunautaire FR12940273477
48 Avenue Maréchal Foch, 69006 LYON 

Tél. : 06 13 30 41 27
contact@prisma-nova.fr

Directeur de la publication : Floriane Uzan

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse : 48 Avenue Maréchal Foch, 69006 LYON ;

  • Par téléphone, au 06 13 30 41 27 ;

  • Par mail : contact@prisma-nova.fr 

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Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou responsable peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse : 48 Avenue Maréchal Foch, 69006 LYON ;

  • Par téléphone, au 06 13 30 41 27 ;

  • Par mail : contact@prisma-nova.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr) : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (article 22 du RGPD) ; 
    Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Prisma Nova - 48 Avenue Maréchal Foch, 69006 LYON ou par mail à contact@prisma-nova.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Prisma Nova se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  La présente politique a été éditée le 10/04/2025.

Gestion, développement, conseil et stratégie en ressources humaines - Lyon